Conditions d’utilisation

Conditions de service – Puppy Country

Bienvenue sur le site Web de Puppy Country.

Les présentes conditions de service encadrent l'utilisation de notre boutique en ligne ainsi que les achats effectués auprès de Puppy Country.

En utilisant notre site Web ou en effectuant une commande, vous acceptez les présentes conditions, sous réserve des droits qui vous sont accordés par les lois applicables au Québec et au Canada.

1. Informations sur l'entreprise

Puppy Country est une entreprise québécoise spécialisée dans les produits pour chiens et chats ainsi que dans les services de toilettage.

Les coordonnées complètes de l'entreprise, incluant son adresse, son numéro de téléphone et son adresse courriel, sont accessibles sur notre site Web.

2. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site Web uniquement à des fins légales.

Il est notamment interdit :

  • d'utiliser le site à des fins frauduleuses;

  • de tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes;

  • de transmettre du contenu malveillant ou nuisible;

  • d'utiliser notre contenu, nos images ou notre identité commerciale sans autorisation lorsque ceux-ci sont protégés par des droits de propriété intellectuelle;

  • de fournir volontairement des informations fausses lors d'une commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse, dans la mesure permise par la loi.

3. Produits

Nous faisons notre possible pour présenter les produits disponibles sur notre boutique en ligne de manière fidèle et précise.

Les couleurs, dimensions ou apparences affichées à l'écran peuvent toutefois varier légèrement selon l'appareil utilisé ou selon les variations normales du produit.

Les images sont présentées à titre illustratif lorsqu'applicable.

Les descriptions, formats, ingrédients, emballages et caractéristiques peuvent également être modifiés par les fabricants.

Lorsqu'une information est essentielle à votre décision d'achat, nous vous invitons à vérifier la fiche du produit ou à communiquer avec nous avant de commander.

4. Disponibilité des produits

Tous les produits sont offerts sous réserve de leur disponibilité.

Il peut exceptionnellement arriver qu'un produit affiché comme disponible soit en rupture de stock en raison d'une erreur d'inventaire ou de commandes simultanées.

Si un produit commandé n'est plus disponible, nous communiquerons avec vous afin de vous informer des options disponibles, notamment le remboursement du produit concerné lorsque requis.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé au client sans son accord.

5. Prix

Tous les prix affichés sur notre site sont en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.

Les taxes applicables sont ajoutées lorsque requis.

Les frais de livraison et autres frais applicables sont présentés au client avant la conclusion de la commande.

Puppy Country peut modifier ses prix et promotions pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande déjà conclue demeure toutefois celui accepté au moment de la transaction, sous réserve des droits prévus par la loi.

6. Erreurs de prix ou d'information

Nous faisons notre possible pour éviter les erreurs sur notre boutique en ligne.

Si une erreur concernant un prix, une description, une promotion ou une caractéristique importante d'un produit est découverte, nous traiterons la situation conformément aux lois applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits du consommateur prévus par la Loi sur la protection du consommateur.

7. Commandes

Une commande est considérée comme reçue lorsqu'elle est transmise par notre système.

Puppy Country peut effectuer les vérifications raisonnablement nécessaires avant de traiter une commande.

Nous pouvons notamment refuser ou annuler une commande lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'elle est frauduleuse ou qu'une erreur manifeste est survenue, sous réserve des obligations prévues par la loi.

Si une commande payée doit être annulée par Puppy Country, les sommes devant être remboursées seront retournées conformément aux lois applicables.

8. Paiement

Les modes de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage à la caisse.

Le client est responsable de fournir des informations de facturation exactes et à jour.

Les transactions peuvent être traitées par des fournisseurs de services de paiement externes. Puppy Country ne reçoit pas nécessairement l'ensemble des informations financières utilisées pour effectuer la transaction.

9. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse fournie par le client au moment de la commande.

Le client doit vérifier attentivement son adresse avant de confirmer son achat.

Les frais et les modalités de livraison applicables sont indiqués au moment de la commande.

Les délais de livraison présentés sur notre site sont des estimations lorsque leur nature est clairement indiquée comme telle. Les droits du consommateur concernant la livraison demeurent ceux prévus par la législation applicable.

10. Adresse incorrecte ou colis retourné

Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Lorsqu'un colis nous est retourné en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, des frais de réexpédition peuvent être exigés avant un nouvel envoi, dans la mesure permise par la loi.

Cette disposition ne s'applique pas lorsqu'une erreur de livraison est attribuable à Puppy Country ou lorsque la loi prévoit autrement.

11. Retours et remboursements

Les retours sont assujettis à notre Politique de retour et de remboursement disponible sur notre site Web.

Dans le cadre de notre politique volontaire, les articles admissibles peuvent être retournés dans les 30 jours suivant leur réception, conformément aux conditions indiquées dans cette politique.

Les produits ouverts, commencés, utilisés ou consommés ne sont généralement pas admissibles à un retour volontaire.

Tous les articles retournés sont inspectés avant l'autorisation d'un remboursement.

Lorsqu'un retour est effectué simplement en raison d'un changement d'idée du client, les frais de retour sont à la charge du client.

Ces règles ne limitent toutefois pas les droits et recours accordés au consommateur par la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre loi applicable.

12. Produits défectueux ou endommagés

Si vous recevez un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, veuillez communiquer avec Puppy Country dans les meilleurs délais.

Nous pouvons demander des photos du produit, de son emballage et de l'étiquette d'expédition afin de faciliter l'évaluation de la situation.

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables au Québec. Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou diminuer ces garanties.

13. Produits pour animaux

Les renseignements présentés sur notre site concernant la nourriture, les gâteries, les suppléments, les produits de mastication et autres produits pour animaux sont fournis à titre informatif.

Ils ne remplacent pas les conseils d'un vétérinaire ou d'un autre professionnel qualifié.

Le propriétaire de l'animal demeure responsable de choisir des produits appropriés à son animal et de les utiliser conformément aux recommandations du fabricant.

Les animaux devraient être surveillés lors de l'utilisation de jouets ou de produits de mastication.

Cette disposition ne limite pas la responsabilité de Puppy Country lorsqu'une telle limitation serait interdite par la loi.

14. Allergies et sensibilités

Il appartient au propriétaire de vérifier les ingrédients et les recommandations du fabricant lorsqu'un animal présente une allergie, une intolérance ou une condition particulière.

La composition d'un produit peut être modifiée par son fabricant. Nous recommandons donc de vérifier l'étiquette du produit reçu avant son utilisation.

En cas de doute concernant la santé de votre animal, consultez un vétérinaire.

15. Promotions et codes promotionnels

Les promotions et codes promotionnels peuvent être soumis à des conditions particulières, notamment une période de validité ou des produits admissibles.

Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas nécessairement cumulables.

Les conditions particulières présentées avec une promotion font partie de celle-ci.

Les promotions demeurent assujetties aux lois applicables.

16. Cartes-cadeaux

Les cartes-cadeaux vendues par Puppy Country sont assujetties aux règles applicables au Québec.

Aucune condition des présentes ne peut avoir pour effet de retirer au détenteur d'une carte-cadeau un droit qui lui est accordé par la loi.

17. Propriété intellectuelle

Le nom Puppy Country, notre logo, nos créations originales, photographies, textes, éléments graphiques et autres contenus originaux présents sur notre site peuvent être protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Il est interdit de reproduire, modifier, distribuer ou utiliser notre contenu protégé à des fins commerciales sans notre autorisation, sauf lorsque la loi le permet.

Les marques, photographies et contenus appartenant à nos fournisseurs ou fabricants demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

18. Liens et services externes

Notre site peut contenir des liens ou intégrer des services fournis par des tiers.

Puppy Country n'est pas responsable du contenu ou des pratiques d'un site Web externe sur lequel nous n'exerçons aucun contrôle.

L'utilisation de ces services peut être soumise aux propres conditions et politiques de confidentialité du fournisseur concerné.

19. Protection des renseignements personnels

Puppy Country accorde de l'importance à la protection des renseignements personnels.

La collecte, l'utilisation, la conservation et la communication des renseignements personnels sont effectuées conformément aux lois québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Pour plus d'information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur notre site.

20. Communications électroniques

Lorsque vous effectuez une commande, nous pouvons utiliser vos coordonnées afin de vous transmettre les communications nécessaires au traitement de celle-ci, notamment les confirmations de commande, informations concernant la livraison ou communications de service.

Les communications commerciales et promotionnelles sont traitées conformément aux exigences légales applicables.

21. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Puppy Country ne peut être tenue responsable des dommages découlant d'une utilisation du site contraire aux présentes conditions ou aux instructions applicables aux produits.

Cependant, aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité, une garantie ou un recours qui ne peut légalement être exclu ou limité en vertu des lois du Québec.

22. Modifications des conditions

Puppy Country peut modifier les présentes conditions afin de refléter des changements dans ses activités, son site Web ou les lois applicables.

La version applicable à une transaction est celle qui était portée à la connaissance du client au moment de la conclusion de cette transaction, sous réserve des dispositions impératives de la loi.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.

23. Lois applicables

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales canadiennes applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de priver un consommateur québécois des droits qui lui sont accordés par la Loi sur la protection du consommateur ou par toute autre disposition législative impérative applicable.

24. Nous joindre

Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes conditions de service, vous pouvez communiquer avec :

Puppy Country

Nous vous invitons à conserver une copie de votre confirmation de commande ainsi que de toute communication liée à votre achat.